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Publié le 22 juin 2021

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4 crédits d’impôt à connaître si vous êtes aidant naturel

Vous avez pris soin d’un membre âgé ou handicapé de votre famille durant la pandémie? Voici quelques crédits d’impôt pour aidant naturel qui vous apporteront une aide financière précieuse.

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Avez-vous pris soin d’un membre âgé ou handicapé de votre famille durant la pandémie de COVID-19? Quiconque a déjà assumé cette responsabilité vous dira que c’est une œuvre d’amour – avec ou sans pandémie.

Les aidants naturels peuvent passer plusieurs heures par semaine à fournir des soins à des parents âgés. Cela, en plus de leur propre travail et de leurs tâches quotidiennes.

Plusieurs d’entre eux paient de leur poche des dépenses nécessaires pour leurs parents. En voici des exemples :

  • Médicaments prescrits ou en vente libre
  • Transports
  • Appareils spécialisés
  • Réadaptation
  • Modifications au logement

Évidemment, les aînés ne sont pas les seuls à nécessiter des soins. C’est possible que votre conjoint ou l’un de vos enfants soit handicapé ou ait des besoins spéciaux. Quelle que soit la situation, il est indéniable que l’accompagnement d’une personne malade ou handicapée exige beaucoup de temps et d’argent.

Mais comment alléger une partie du fardeau qui vous incombe en tant qu’aidant naturel? La période des impôts est déjà en cours. Cela vous donne l’occasion de vous prévaloir de tous les crédits d’impôt non remboursables offerts aux aidants naturels. En voici quelques-uns à considérer au moment de produire votre déclaration.

Crédits d’impôt non remboursables pour aidants naturels

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt non remboursable? C’est un crédit qui réduit le montant d’impôt que vous devez payer.

Par exemple, un crédit d’impôt de 500 $ vous fera payer 500 $ de moins en impôt. (Par comparaison, une déduction fiscale diminue votre revenu de sorte que vous payez moins d’impôt. La diminution dépend de votre tranche d’imposition.)

C’est important de comprendre qu’un crédit d’impôt non remboursable réduit le montant que vous devez payer. Vous ne recevez toutefois pas d’argent du gouvernement. Donc si vous devez 400 $ au fisc, un crédit d’impôt de 500 $ ramènera votre facture à zéro. Cependant, on ne vous accordera pas les 100 $ supplémentaires. (C’est la partie « non remboursable ».)

Au moyen de ces crédits d’impôt, le gouvernement allège les frais médicaux et les coûts liés à l’invalidité afin de mieux répartir le fardeau fiscal, puisque la majorité des contribuables n’ont pas à assumer de telles dépenses.

Voici quatre crédits d’impôt non remboursables à connaître lorsque vous préparerez votre déclaration de revenus cette année :

1. Crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Payez-vous de votre poche les factures de dentiste d’un de vos proches? Ou son hébergement en établissement de soins prolongés? Si c’est le cas, vous pourriez obtenir un allégement fiscal grâce au crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM).

En quoi consiste le CIFM et à combien s’élève-t-il? Le CIFM procure un crédit d’impôt non remboursable pour des « frais médicaux admissibles ». Ce montant peut dépasser un certain seuil, soit 3 % du revenu net ou 2 397 $ (seuil de 2020, indexé en fonction de l’inflation), si cette somme est inférieure. (Le seuil peut varier selon la province.)

Aux fins de l’impôt provincial du Québec, le seuil est de 3 % du revenu net combiné des deux conjoints; il n’y a donc pas de « si cette somme est inférieure ». Cela signifie qu’il n’y a pas de seuil monétaire pour les décisions provinciales du Québec.

Quels frais médicaux donnent droit au crédit? Vous pouvez demander tous les frais médicaux admissibles qui ne vous ont pas été remboursés par un régime d’assurance maladie ou d’une autre manière.

Vous pouvez demander le remboursement de vos propres frais, et ceux de votre conjoint et de vos enfants. Vous pouvez aussi demander le crédit pour d’autres qui dépendent de vous :

  • Enfants adultes
  • Petits-enfants adultes
  • Grands-parents
  • Parents de votre conjoint ou conjointe

Par exemple, vous avez emmené un de vos parents à charge chez le dentiste qui a facturé 700 $. Les 700 $ que vous avez payés pourraient donner droit au CIFM.

Il n’est pas nécessaire que vos parents ou personnes à charge vivent avec vous pour que vous obteniez ce crédit. Cela dit, ils doivent être résidents canadiens et vous devez assurer leur soutien financier durant toute l’année.

Voici un aperçu des frais médicaux admissibles :

  • Frais engagés auprès de professionnels de la santé (p. ex., dentiste, infirmière, pharmacien, optométriste, psychologue, chiropraticien, podiatre, thérapeute, diététicien)
  • Services médicaux non couverts par une assurance (p. ex., chirurgie oculaire au laser)
  • Soins médicaux à l’extérieur du Canada
  • Prothèses ou appareils de santé (p. ex., lunettes sur ordonnance, fauteuil roulant, prothèses auditives, béquilles)
  • Médicaments sur ordonnance
  • Soins prolongés en établissement (coûts des soins infirmiers et non le coût du loyer)
  • Animal d’assistance
  • Frais d’ambulance
  • Prothèses capillaires en cas de perte de cheveux liée au traitement d’une maladie

Vous trouverez la liste complète des frais médicaux admissibles à la page des frais médicaux du site de l’ARC. Vous pourrez :

2. Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées? Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui réduit votre charge fiscale si vous prenez soin d’une personne qui :

  • est à votre charge,
  • souffre d’une invalidité physique ou mentale persistante.

À combien s’élève le CIPH? Selon votre province, l’allégement fiscal combiné (fédéral et provincial) du CIPH représente entre 1 500 $ et 2 000 $.

Voici la marche à suivre pour être admissible au CIPH :

  • Un professionnel de la santé* doit remplir un formulaire et certifier que la personne aidée est atteinte d’une déficience grave et prolongée. Cette déficience doit durer depuis au moins un an.
  • Ce formulaire doit recevoir l’approbation de l’ARC. Après avoir obtenu le feu vert, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées à titre d’aidant. Vous pouvez aussi transférer le crédit à votre conjoint ou conjoint de fait.

* Veuillez noter que le professionnel de la santé peut aussi indiquer dans le formulaire que la personne souffre d’un handicap depuis plusieurs années. Cela pourrait vous permettre, à vous ou à la personne handicapée, de demander le CIPH ou les frais de soins en établissement pour des années précédentes.

Vous songez à demander le CIPH ainsi que les frais de soins en établissement dispensés à un de vos parents en les considérant comme des frais médicaux? Une personne à votre charge pourrait vous transférer le CIPH, en totalité ou en partie. Toutefois, l’ARC a des règles spéciales concernant la demande du montant pour personnes handicapées et la demande des soins infirmiers comme frais médicaux. Dans la plupart des cas, les mêmes frais ne peuvent servir en double. Vous devrez choisir entre l’une de ces deux options :

  • Recevoir le CIPH demandé votre parent qui vous le transfère
  • Faire compter les dépenses comme des frais médicaux dans le cadre du CIFM

3. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Avez-vous fait installer une rampe d’accès pour fauteuil roulant, une baignoire à porte ou une barre d’appui chez vous l’an dernier? Ou avez-vous payé l’installation d’un tel dispositif chez un parent à votre charge? Vous pouvez alors profiter pleinement du crédit d’impôt non remboursable pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD).

En quoi consiste le CIAD et à combien s’élève-t-il? Que vous parliez d’une rénovation, d’un ajout ou d’une modification du domicile, ces travaux donnent lieu à un crédit d’impôt fédéral pouvant atteindre 1 500 $ par personne par année civile.

Pour donner droit à ce crédit, la rénovation doit viser à aider une personne âgée ou handicapée qui a déjà été approuvée à l’égard du CIPH. Autrement dit, les travaux facilitent la vie de la personne aidée, notamment par :

  • un meilleur accès au domicile,
  • plus de mobilité à l’intérieur du logement,
  • une réduction des risques de blessures.

Quelles sont les rénovations admissibles au CIAD?

  • Barres d’appui
  • Mains courantes
  • Baignoires à porte
  • Douche pour fauteuil roulant
  • Élargissement des embrasures de porte pour les fauteuils roulants
  • Abaissement des armoires

Que se passe-t-il si vous avez contracté un prêt pour financer les rénovations? L’intérêt payé sur cette somme n’est malheureusement pas admissible au crédit. De plus, le CIAD ne s’applique pas aux appareils ménagers, ni à l’entretien de la maison ou du jardin.

Pouvez-vous demander à la fois le CIAD et le CIFM? Oui, vous pouvez combiner ces deux crédits. Par exemple, la rampe pour fauteuil roulant que vous avez fait installer compte à la fois comme dépense médicale et rénovation visant l’accessibilité domiciliaire.

4. Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Fournissez-vous le gîte, le couvert ou l’habillement à un proche handicapé, blessé ou malade dont vous assurez le soutien? L’ARC parle alors de personnes à charge ayant une déficience. Autrement dit, la personne dont vous vous occupez souffre d’un problème physique ou mental qui l’empêche de s’acquitter des tâches de base ou de subvenir à ses besoins. Ce pourrait être un aîné souffrant de la maladie d’Alzheimer ou un enfant atteint d’un défaut congénital. Les facteurs et les situations sont multiples.

Vous pouvez demander le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) si vous avez une personne à votre charge ayant une déficience. Il peut s’agir de votre conjoint ou conjointe, enfant, petit-enfant, père ou mère, frère ou sœur ou d’un autre proche parent. Vous êtes admissible si :

  • cette personne dépend de vous comme aidant,
  • vous répondez à ses besoins fondamentaux, en totalité ou en partie, de façon régulière et systématique.

Vous pouvez même réclamer ce crédit à l’égard de proches indirectement apparentés, comme les enfants de votre conjoint ou vos beaux-parents.

Fait à noter, il n’est pas nécessaire que cette personne habite avec vous pour obtenir le CCAN. Il suffit que vous subveniez financièrement à ses besoins de base.

À combien s’élève le CCAN? Tout dépend du lien de parenté.

Crédit canadien pour aidant naturel (montants de 2020)

Lien de parenté de la personne aidée avec vous Montant que vous pouvez réclamer dans votre déclaration de revenus fédérale
Époux ou conjoint de fait Jusqu’à 7 276 $ par personne
Personnes à charge adultes apparentées (p. ex. vos parents ou enfants adultes de 18 ans ou plus) Jusqu’à 7 276 $ par personne
Personnes à charge ayant moins de 18 ans à la fin de l’année (p. ex., vos enfants ou petits-enfants) Jusqu’à 2 273 $ par personne
Personnes à charge adultes non apparentées Jusqu’à 7 276 $ par personne

En plus de ce crédit d’impôt fédéral, vous pouvez réclamer un crédit d’impôt provincial ou territorial pour aidant naturel. Notez que cela s’applique seulement si vous vivez en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Yukon.

Pouvez-vous partager le CCAN avec quelqu’un d’autre?  Dans certains cas, le CCAN peut être partagé entre plusieurs aidants. Cela dit, un seul montant peut être réclamé à l’égard d’une personne aidée.

Supposons que vous réclamez le maximum (7 276 $) pour le paiement du loyer d’un parent âgé. Ajoutons que vous partagez cette responsabilité financière à parts égales avec votre frère ou votre sœur. Dans ce cas, chacun de vous peut réclamer 3 570 $.

Devez-vous soumettre des documents particuliers pour obtenir ce crédit? Après que vous avez produit votre déclaration de revenus, l’ARC pourrait vous demander une attestation signée par un médecin. Ce document doit inclure des renseignements détaillés sur la déficience de votre parent. Cependant, on ne vous demandera pas si l’admissibilité de votre parent au CIPH a déjà été approuvée par l’ARC.

Combien ces crédits d’impôt vous feront-ils économiser?

Il faut faire quelques calculs. La somme que vous économiserez dépend du montant que vous réclamez et des taux d’imposition fédéral et provinciaux. Au Canada, le taux d’imposition fédéral s’établit actuellement à 15 %. Les taux provinciaux, quant à eux, varient d’un bout à l’autre du pays.

Économies liées aux crédits d’impôt pour aidants naturels par province

Province Taux d’imposition provincial
Ontario 5,05 %
Colombie-Britannique 5,06 %
Alberta 10 %
Saskatchewan 10,50 %
Nouveau-Brunswick 9,68 %
Île-du-Prince-Édouard 9,8 %
Nouvelle-Écosse 8,79 %
Terre-Neuve-et-Labrador 8,7 %
Manitoba 10,8 %
Territoire du Yukon 6,40 %
Territoires du Nord-Ouest 5,9 %
Nunavut 4 %
Québec 15% (voir les détails)

Par exemple, vous habitez en Alberta où le taux d’imposition provincial est de 10 %. Vous réclamez un CIPH de 8 000 $. Combien allez-vous réellement économiser grâce aux crédits d’impôt fédéral et provincial? Voici comment le calculer :

  • Additionnez votre taux d’imposition fédéral (15 %) et votre taux d’imposition provincial (10 %). Vous arriverez à un taux d’imposition fédéral/provincial total de 25 %.
  • Votre taux d’imposition combiné étant de 25 %, vous devez multiplier par 0,25 le montant que vous réclamez (8 000 $). Vous constaterez que vous économisez environ 2 000 $. C’est le montant d’impôt que vous paierez en moins, en supposant que votre facture fiscale est déjà supérieure à 2 000 $.

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt qui vous sont offerts

Pour avoir une meilleure idée des sommes que vous pouvez réclamer à titre d’aidant naturel et des lignes de la déclaration de revenus que vous devez remplir, lisez la page de l’ARC sur les déductions, crédits et dépenses.

Songez aussi à consulter un spécialiste des questions d’impôt, comme un comptable. Vous vous assurerez ainsi de respecter les règles et de tirer le maximum de ces crédits.

Et n’oubliez pas de conserver tous vos reçus. Vous ne savez jamais à quel moment on vous les demandera.