Publié le 7 juin 2018

Blogue du président

L’odieux derrière le projet de loi 141

Difficile de ne pas aborder dans cette chronique le sujet qui nous préoccupe tant alors que s’achèveront, le 15 juin prochain, les travaux parlementaires autour du projet de loi 141 (PL 141), modifiant notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Bonne nouvelle, le ministre des Finances vient d’annoncer qu’il abandonnait l’idée d’abolir la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages, ce qui aurait eu pour effet de priver les conseillers en services financiers québécois de leurs organismes d’autoréglementation. Il s’agit indéniablement d’un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir! À l’approche d’une décision finale concernant l’adoption des autres articles de cet inquiétant projet de loi, force est de constater que l’odieux prédomine encore les discussions.

Tout d’abord, il est odieux de constater à quel point nous faisons face à un dialogue de sourds entre le gouvernement et les opposants au projet de loi. Le ministre Carlos Leitão a même osé dire que le projet de loi 141 était trop complexe pour être compris par les associations de consommateurs qui s’y attaquent actuellement. C’est assez insultant! Cela revient à dire que les gens qui y travaillent ne sont pas assez intelligents pour comprendre les tenants et aboutissants du projet de loi…

L’odieux s’est également immiscé dans les propos d’Yvan-Pierre Grimard, directeur Relations gouvernementales du Mouvement Desjardins (Québec), qui a eu le culot de prétendre sur LinkedIn que les associations de consommateurs qui s’opposent au projet de loi mènent une campagne de peur, insinuant par le fait même qu’elles sont de mauvaise foi. Je me demande sincèrement qui est de mauvaise foi dans cette affaire! J’ose espérer que personne ne l’est, mais j’en doute sincèrement.

Si la protection des consommateurs n’était pas réellement menacée, pourquoi Bernard Landry, Alain Paquet, Rosaire Bertrand et Hubert Benoit se seraient-ils prononcés contre le projet de loi? Quand un ancien premier ministre, d’ex-ministres (notamment des Finances) ou députés de différents partis politiques se rallient pour le rejeter sous ces motifs, on ne peut quand même pas évoquer l’ignorance, ni la mauvaise foi puisqu’ils n’ont personnellement rien à gagner à se mobiliser de la sorte.

L’odieux a atteint son comble lorsque nous avons appris que ce débat déjà terriblement polarisé, avec les grandes institutions financières d’un côté et les associations de consommateurs et les professionnels de l’industrie de l’autre, a monopolisé 150 lobbyistes en appui aux banques et assureurs! Pensons-y bien, 150 lobbyistes engagés pour faire pression sur le ministre des Finances, ce n’est pas rien! Ce serait même l’une des plus importantes offensives de lobbying de l’histoire du Québec! Visiblement, l’odieux n’a pas limites quand il est question de profits.

Soyons réalistes, ce projet de loi ne plaît qu’aux institutions financières et a été élaboré au détriment des consommateurs. Dès lors, il est non seulement regrettable que le gouvernement aille jusqu’au bout du processus pour favoriser son adoption, mais également odieux de se faire traiter d’innocents qui ne comprennent rien. En réalité, les associations de consommateurs de l’industrie comprennent trop bien le processus dans lequel le ministère des Finances s’est engagé. Il s’agit manifestement de favoriser les compagnies d’assurance et les institutions financières, qui pourront vendre des services d’assurance sur le Web sans conseils professionnels, ce qui augmentera drastiquement le risque que les clients soient mal couverts.

Si le PL 141 est adopté, tout le monde aura encore de l’air et de l’eau. Qu’on se le dise, personne n’en mourra. Néanmoins, il est légitime de se demander quelles seront les répercussions de cette réforme sur la société québécoise de demain. L’avantage qu’elle confère aux institutions financières est préoccupant, tout comme les risques qu’elle fera prendre aux consommateurs.

À quelques jours de la fin des travaux parlementaires, nous retenons notre souffle. Souhaitons que les associations de consommateurs puissent faire entendre raison au ministre des Finances du Québec. Souhaitons que le gros bon sens dépasse l’odieux dans ce débat et que Carlos Leitão et ses amis banquiers cessent de faire la sourde oreille!

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